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Une technicienne supérieure en documentation sanitaire s'interroge sur le régime de TVA applicable à ses services de psychogénéalogie et à ses cours de psychologie. La DGT précise que les consultations sont assujetties à la TVA, à moins qu'elles ne soient qualifiées d'assistance sanitaire, et que les cours ne bénéficient d'une exonération que si les matières figurent dans des programmes d'études officiels.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de psicogenealogía están sujetos al IVA, salvo que sean prestaciones de asistencia sanitaria para diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades. Los cursos de formación están exentos si las materias impartidas se incluyen en algún plan de estudios del sistema educativo. Si no se cumplen estos requisitos, se aplicará el tipo general del 21 por ciento.
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