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Trois frères s'interrogent sur la valorisation des participations d'une société apportées à une nouvelle entité. La DGT précise que, si le régime spécial de la LIS a été appliqué, les nouvelles participations conservent la valeur et la date d'acquisition des titres originaux.
Cuestión planteada 1.) Valor de adquisición y transmisión de las participaciones que se pretenden aportar a la sociedad a efectos del cálculo de la ganancia patrimonial en el IRPF.
Si las participaciones se recibieron mediante una aportación no dineraria bajo el régimen especial de la LIS, su valor y fecha de adquisición serán los mismos que los de los elementos aportados (art. 80.3 LIS). Para el cálculo de la ganancia patrimonial en el IRPF, la diferencia se determina entre el valor de adquisición y la mayor de: valor nominal más primas, valor de cotización o valor de mercado. La transmisión de valores está exenta de IVA e ITPAJD, salvo que se demuestre ánimo de elusión de impuestos sobre inmuebles.
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