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Le demandeur s'interroge sur l'obligation de déposer des déclarations périodiques de TVA après avoir perçu par avance un loyer pour un bail de 50 ans. La DGT répond qu'en sa qualité d'entrepreneur, il est tenu de déposer les déclarations-liquidation périodiques ainsi que la déclaration récapitulative annuelle.
Cuestión planteada Si existe obligación de presentar la declaración-liquidación periódica del Impuesto, modelo 303, durante la vigencia del contrato.
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