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Un professionnel demande si l'allocation financière d'une bourse d'approfondissement des études (BAE) pour des séjours à l'étranger est exonérée de l'IRPF en tant que compensation des frais de déplacement, de subsistance et de séjour. La DGT répond que, conformément à la résolution d'attribution de la subvention, l'objet de l'allocation est le financement du séjour à des fins d'apprentissage et non une indemnité versée par l'employeur.
Cuestión planteada Si dicha renta se considera exenta de tributación por aplicación de lo dispuesto en el artículo 20.9 de la citada Resolución de 5 de junio de 2014, en donde se establece que "las dotaciones económicas complementarias a los contratos que tengan por objeto compensar los gastos de locomoción, manutención y estancia, no tendrán la consideración de rendimiento del trabajo por lo que estarán exentas del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, de acuerdo al artículo 17.1.d) de la Ley 35/2006, de 28 de noviembre".
La dotación de las BAE no constituye una asignación para gastos de locomoción, manutención y estancia según el artículo 9 del RIRPF, ya que su objeto es la financiación de estancias para el aprendizaje o perfeccionamiento de técnicas. No obstante, si el importe fuera satisfecho por el empleador específicamente en concepto de asignación para dichos gastos, se aplicaría la exención siempre que se cumplan los requisitos y límites del artículo 9 del RIRPF.
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