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Trois frères copropriétaires de diverses propriétés s'interrogent sur la fiscalité du partage de leur indivision. La DGT répond que l'attribution des biens conformément à la quote-part de chaque indivisaire ne constitue pas une modification patrimoniale.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de una comunidad de bienes y la adjudicación de bienes según la cuota de titularidad no constituye una alteración en la composición del patrimonio. En este caso, no hay ganancias ni pérdidas patrimoniales y los bienes mantienen su valor y fecha de adquisición originales. Solo existe alteración patrimonial si se adjudican bienes por un valor superior a la cuota de titularidad del comunero.
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