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Une question a été posée sur la manière dont les bénéficiaires d'un plan de prévoyance assuré doivent être imposés après le décès du titulaire. La DGT répond que ces prestations constituent des revenus du travail soumis à l'IRPF et ne sont pas assujetties à l'impôt sur les successions et les donations.
Cuestión planteada En caso de fallecimiento del consultante sin haber rescatado el plan de previsión asegurado, tributación de la prestación percibida por los beneficiarios.
Las prestaciones de planes de previsión asegurados se consideran rendimientos del trabajo y deben integrarse en la base imponible general del IRPF del perceptor. Al integrarse en el IRPF, no están sujetas al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. La imputación temporal en el IRPF se realiza en el período impositivo en que la prestación sea exigible por el perceptor, no por el mero fallecimiento.
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