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Une question a été posée pour savoir si l'indemnité de départ incité, prévue par une convention collective, permet d'appliquer la réduction pour revenus irréguliers. La DGT répond qu'en raison de la nature de la résolution par accord mutuel, ladite réduction est applicable.
Cuestión planteada Aplicación de la reducción del artículo 18.2 de la Ley 35/2006 a la indemnización por bajas incentivadas del artículo 56 bis del XVII Convenio colectivo de Transformación Agraria, S.A.
La indemnización por baja incentivada derivada de la resolución de mutuo acuerdo de la relación laboral se califica reglamentariamente como rendimiento del trabajo obtenido de forma notoriamente irregular en el tiempo. Por tanto, le resulta aplicable la reducción del 30 por ciento prevista en el artículo 18.2 de la Ley 35/2006, siempre que se impute en un único período impositivo.
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