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Le demandeur s'interroge sur le traitement fiscal du rachat d'actions privilégiées et de la souscription d'actions par décision du FROB. La DGT précise que l'opération génère un revenu de capitaux mobiliers correspondant à la différence entre le prix de rachat et la valeur d'acquisition.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de estas operaciones en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La recompra de participaciones preferentes genera un rendimiento del capital mobiliario por la diferencia entre el precio de recompra fijado por el FROB y el valor de adquisición o suscripción. Este rendimiento constituye renta del ahorro y se imputa al periodo en que sea exigible. En caso de laudo arbitral estimatorio, el rendimiento se calcula por la diferencia entre la cantidad máxima a restituir fijada en el laudo y el valor de adquisición de los valores iniciales.
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