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Un couple sous le régime de la séparation de biens souhaite dissoudre l'indivision de deux logements en attribuant l'un d'eux, de valeur supérieure, à l'épouse. La DGT précise que si l'attribution dépasse la quote-part de propriété d'un indivisaire, une modification patrimoniale survient, entraînant une plus-value ou une moins-value.
Cuestión planteada Existencia de alteración patrimonial, y, en tal caso, actualización de valores.
La división de la cosa común no es alteración patrimonial si los valores de adjudicación corresponden a la cuota de titularidad. Si se adjudican bienes por un valor superior a la cuota, existe una alteración patrimonial que genera una ganancia o pérdida patrimonial. En este caso, se actualizaría el valor de adquisición de la parte que exceda la cuota de titularidad inicial.
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