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Une copropriété a bénéficié d'une subvention municipale pour l'installation d'un ascenseur. La DGT précise que cette aide doit être attribuée à chaque copropriétaire en tant que gain patrimonial au moment de son encaissement.
Cuestión planteada Tributación de la subvención y criterio de atribución de rentas a los miembros de la comunidad de propietarios del inmueble.
La subvención recibida por la comunidad de propietarios se considera una ganancia patrimonial para los propietarios. Esta renta se atribuye a cada uno según su coeficiente de participación en el edificio. La imputación temporal debe realizarse en el periodo impositivo en que se produzca el cobro, correspondiendo la responsabilidad de declarar la renta al propietario que ostente la titularidad en ese momento.
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