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La consultation porte sur la méthode de calcul de la valeur des actifs non affectés à une activité économique, à savoir l'utilisation de la valeur réelle ou de la valeur comptable. La DGT précise qu'il convient d'utiliser la valeur découlant de la moyenne des bilans trimestriels de l'exercice ou des bilans consolidés.
Cuestión planteada Si para el cálculo del valor del activo, de los valores y de los elementos patrimoniales no afectos a una actividad económica a que se refiere el artículo 5.2 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, se ha de tener en cuenta el valor real de todos ellos y no el valor contable por el que aparecen contabilizados.
El valor del activo, de los valores y de los elementos patrimoniales no afectos a una actividad económica será el que se deduzca de la media de los balances trimestrales del ejercicio de la entidad o, si es dominante de un grupo, de los balances consolidados. Al deducirse de los balances, se atiende a los valores contables. Esta determinación se realiza con independencia de la fecha en que se produzca la transmisión de la participación.
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