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Une résidente fiscale en Espagne s'interroge sur l'imposition des revenus issus de biens intégrés dans les trusts de ses parents dont elle est bénéficiaire. La DGT répond que la propriété pour l'imputation des revenus dépend des règles de propriété juridique applicables et des preuves fournies.
Cuestión planteada Si la consultante debe ser considerada a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas como titular de los bienes que integran el "Trust" y si debería tributar en dicho Impuesto por los rendimientos que generen dichos bienes.
Los rendimientos de capital y las ganancias o pérdidas patrimoniales se atribuyen a los contribuyentes que sean titulares de los elementos patrimoniales según las normas de titularidad jurídica aplicables. La determinación de dicha titularidad en un trust estará condicionada por los acuerdos adoptados y las reglas que rigen el trust. La Administración tiene la facultad de valorar las pruebas aportadas para determinar quién es el titular de los bienes y derechos.
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