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Une consultation porte sur le traitement fiscal de la sortie d'un immeuble et de l'extinction d'une dette par voie d'accord entre les parties. La DGT détermine que des résultats d'exploitation et financiers doivent être comptabilisés selon le principe de spécialisation des exercices et les normes comptables, et que la dissolution ultérieure imposera une évaluation des éléments transmis à la valeur de marché.
Cuestión planteada
La baja de un inmueble por la cancelación de una deuda genera un resultado de explotación por la diferencia entre su valor razonable y su valor en libros. Asimismo, la cancelación del pasivo financiero puede generar un resultado financiero por la diferencia entre la deuda extinguida y el importe satisfecho. Ambos deben integrarse en la base imponible según el principio de devengo. En caso de disolución, los elementos transmitidos a los socios se valorarán por su valor de mercado, integrándose la diferencia con su valor fiscal en la base imponible.
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