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Une entreprise a demandé si les services de promotion, de gestion du transport et d'étude de clientèle pour le compte de ses partenaires étaient exonérés de TVA au motif qu'ils étaient liés à des exportations. La DGT a répondu que ces prestations sont assujetties à l'impôt lorsqu'elles sont réalisées sur le territoire espagnol et qu'elles ne remplissent pas les conditions d'exonération.
Cuestión planteada Si dichas prestaciones de servicios se encuentran sujetas al Impuesto sobre el Valor Añadido y, en su caso, si les resultaría de aplicación la exención prevista en el artículo 21.5º de la Ley 37/1992.
Las prestaciones de servicios de promoción y gestión no gozan de la exención por exportaciones del artículo 21.5º de la Ley 37/1992. Tampoco se aplica la exención de intermediación del artículo 21.6º, ya que los servicios de gestión o consultoría especializada no son servicios de intermediación propiamente dichos. Al realizarse para destinatarios con sede en España, las operaciones se consideran realizadas en el territorio de aplicación del impuesto.
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