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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des travaux d'amélioration réalisés volontairement dans des locaux loués et leur restitution ultérieure au propriétaire. La DGT répond qu'ils ne font pas partie du revenu locatif et que leur restitution peut être qualifiée d'autoconsommation s'ils sont considérés comme des biens d'investissement.
Cuestión planteada Si la realización y reversión al propietario de las referidas obras se encontraría sujetas al Impuesto sobre el Valor Añadido y, en su caso, base imponible de dicha operación y si las mismas afectarían a la base imponible del arrendamiento.
Las obras realizadas de forma voluntaria y sin obligación contractual no integran la base imponible del arrendamiento al no ser contraprestación. Si dichas obras tienen la consideración de bienes de inversión, su reversión al propietario se considera autoconsumo de bienes. En tal caso, la base imponible será el valor de los bienes en el momento de la entrega si han experimentado alteraciones por su utilización.
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