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Une entreprise espagnole fournit des services d'organisation de congrès et des services administratifs à sa société mère située en Andorre. La demande porte sur l'assujettissement de ces prestations à la TVA au regard du lieu de réalisation des événements.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios que va a prestar la consultante a su matriz en función del lugar en el que se desarrollen los congresos.
Si el destinatario es un empresario con sede o establecimiento permanente en España, la organización de eventos está sujeta al IVA cuando se realiza en territorio español. Si el destinatario no es empresario, la prestación única de organización está sujeta si se presta materialmente en España. No obstante, si la matriz andorrana no tiene establecimiento permanente en España, los servicios de organización no están sujetos al IVA, independientemente de dónde se celebre el congreso.
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