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Une salariée a demandé si la part proportionnelle de son salaire correspondant aux jours de réunions en Belgique pouvait être exonérée d'IRPF. La DGT répond que cela n'est pas applicable car les travaux ne sont pas effectués pour une entité non résidente, mais dans l'intérêt de l'Administration espagnole elle-même.
Cuestión planteada Si, sobre la parte proporcional de las retribuciones correspondiente a los días de asistencia a las citadas reuniones en Bruselas, es aplicable la exención prevista en la letra p) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7.p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse para una empresa o entidad no residente o un establecimiento permanente en el extranjero. En este caso, al ser la consultante representante de la Administración española en un grupo de expertos, los trabajos se realizan en interés de la propia Administración. Por tanto, no se cumple el requisito de que la entidad destinataria sea no residente.
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