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Un club interroge sur le traitement fiscal des fonds qu'il devrait verser pour couvrir l'indemnité de rupture du contrat d'un joueur. La DGT détermine que le paiement de ladite indemnité est une obligation du sportif et que le versement de cette somme par le nouveau club constitue un gain en capital.
Cuestión planteada Tratamiento a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de dicho pago.
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