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Une entité s'interroge sur le taux de TVA applicable à la vente d'un livre accompagné d'une planche originale signée par l'auteur. La DGT détermine que la planche ne constitue pas un élément complémentaire du livre et que chaque bien doit être soumis à un taux différent.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido a la entrega de la citada lámina.
La lámina firmada no constituye un elemento complementario que perfeccione o complete el contenido del libro para aplicar el tipo reducido. Por tanto, la lámina tributa al 21% y el libro al 4%. La base imponible de cada bien se determinará en proporción a su valor de mercado al venderse por precio único.
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