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Une personne physique a demandé si la construction d'une piscine, réalisée simultanément à l'auto-construction de son logement, pouvait bénéficier du taux réduit de 10 %. La DGT répond que la construction de piscines ne rentre pas dans la définition des annexes ou services complémentaires du logement à cette fin.
Cuestión planteada Se cuestiona a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, si la construcción de la piscina se encuentra sujeta al tipo impositivo reducido del 10 por ciento regulado en el artículo 91.Uno.3.1º de la Ley 37/1992
La construcción de piscinas o instalaciones deportivas tributa al tipo general del 21% de IVA, aunque se contraten directamente con el promotor de una edificación. Esta exclusión es aplicable tanto para comunidades de propietarios como para propietarios individuales de viviendas unifamiliares. El tipo reducido del 10% no se extiende a este tipo de obras.
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