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Un contribuable et son conjoint demandent s'ils peuvent bénéficier de la déduction pour loyer de la résidence principale à partir de 2015. La DGT répond que cela n'est pas possible car ils ne remplissent pas les conditions du régime transitoire.
Cuestión planteada Posibilidad de practicar la deducción por alquiler de vivienda habitual en los años 2015 y siguientes, tanto por parte del consultante como de su cónyuge.
Para aplicar la deducción por alquiler de vivienda habitual bajo el régimen transitorio, el contribuyente debe haber celebrado un contrato antes de 2015 y haber tenido derecho a la deducción por las cantidades satisfechas en un periodo anterior a esa fecha. En este caso, el consultante no tuvo derecho por superar la base imponible permitida y su cónyuge no tenía la vivienda como habitual antes de 2015.
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