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Une question a été posée sur la manière de taxer les associés d'une société à responsabilité limitée qui fournissent des services autres que leur fonction d'administrateur. La DGT répond qu'en l'absence de caractère professionnel, ces revenus revêtent la nature de revenus du travail.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde a los socios en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por los servicios prestados a la sociedad.
Los rendimientos por servicios prestados por socios a la sociedad, distintos de los derivados de su cargo de administrador, se consideran rendimientos del trabajo según el artículo 17.1 de la LIRPF. Esto se debe a que no concurren los requisitos del artículo 27.1 de la LIRPF para ser considerados rendimientos de actividades económicas, al no tratarse de actividades profesionales. La valoración de dicha retribución debe realizarse por su valor normal de mercado.
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