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La question porte sur la nécessité de respecter des conditions d'ancienneté des participations apportées lors de la constitution d'une société HOLDING par échange de valeurs. La DGT précise qu'aucune ancienneté n'est requise pour l'échange de valeurs, mais une détention ininterrompue durant l'année précédente est exigée pour les apports en nature ultérieurs.
Cuestión planteada 1) Si en la constitución de HOLDING es necesario cumplir con algún requisito de antigüedad de las participaciones que se pretenden aportar.
En una operación de canje de valores acogida al régimen especial de neutralidad fiscal, no se exige que las participaciones aportadas tengan una determinada antigüedad. Los valores recibidos conservan la fecha de adquisición de los entregados. No obstante, para las aportaciones no dinerarias de personas físicas, se requiere poseer las participaciones de manera ininterrumpida durante el año anterior a la fecha del documento público de la aportación.
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