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Un Conseil Régulateur d'une Appellation d'Origine demande si les subventions destinées au financement de campagnes de promotion sont soumises à la TVA. La DGT répond que ces subventions, étant directement liées au prix des services de promotion, font partie de la base imposable des opérations taxables.
Cuestión planteada Si dichas subvenciones se encontrarían sujetas al Impuesto sobre el Valor Añadido y, en su caso, deducibilidad, base imponible y devengo de las mismas.
Las funciones propias del Consejo Regulador no están sujetas a IVA por no ser actividad empresarial. Sin embargo, las campañas de promoción sí son actividades sujetas al impuesto. Las subvenciones destinadas a estas campañas se consideran vinculadas directamente al precio y forman parte de la base imponible. El impuesto se devenga cuando se ejecutan las operaciones de promoción.
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