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Une entreprise demande si un ingénieur détaché aux États-Unis peut bénéficier de l'exonération relative aux revenus du travail réalisés à l'étranger. La DGT précise que l'exonération s'applique si les conditions de résidence en Espagne sont remplies et en l'absence de lien avec l'entité non résidente.
Cuestión planteada Si procede la aplicación de la exención prevista en la letra p) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7.p) de la LIRPF, el trabajo debe realizarse efectivamente en el extranjero para una entidad no residente o establecimiento permanente en el exterior. Se requiere que en el país de destino se aplique un impuesto de naturaleza idéntica o análoga y que no sea un paraíso fiscal, cumpliéndose este punto si existe convenio de doble imposición con cláusula de intercambio de información. La exención se aplica a las retribuciones devengadas durante los días de estancia con un límite de 60.100 euros anuales.
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