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Un particulier s'interroge sur le taux de TVA applicable aux travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de son logement. La DGT précise que ces travaux sont soumis au taux de 10 % s'ils sont qualifiés de rénovation et de réparation selon certains critères, ou au taux de 21 % si les conditions dudit taux réduit ne sont pas remplies.
Cuestión planteada Tipo de gravamen del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las obras descritas.
Las obras de eficiencia energética que no sean de rehabilitación integral tributan al 21%, salvo que sean de renovación y reparación con el tipo del 10%. Para aplicar el 10%, el destinatario debe ser persona física para uso particular o comunidad de propietarios, la vivienda debe haber concluido hace al menos dos años y el coste de los materiales aportados no debe superar el 40% de la base imponible. Si se supera dicho límite de materiales, se aplica el tipo general del 21% a toda la operación.
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