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La requérante s'interroge sur le calcul de la plus-value lors de la vente d'un local hérité et sur l'applicabilité de la neuvième disposition transitoire. La DGT précise que la valeur d'acquisition est constituée par la valeur de la succession, majorée des frais et diminuée des amortissements, et que l'application de la réduction dépend de la date d'acquisition ainsi que de l'affectation à une activité économique.
Cuestión planteada Determinación del valor de adquisición del local a efectos de calcular la ganancia patrimonial, y si resulta de aplicación la disposición transitoria novena.
El valor de adquisición de un bien heredado se compone del valor resultante de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, más los gastos y tributos inherentes a la adquisición, menos las amortizaciones efectuadas. La fecha de adquisición es la del fallecimiento del causante. La disposición transitoria novena no aplica a la parte heredada por ser adquirida en 2007, pero podría aplicar a la parte de la madre si el bien no estuviera afecto a actividad económica y se cumpliera el plazo de desafectación de tres años.
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