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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des cotisations mensuelles de ses membres. La DGT précise que les prestations de services aux membres sont exonérées de TVA dès lors qu'elles sont réalisées dans le cadre de l'objet social et qu'aucune contrepartie autre que les cotisations fixées par les statuts n'est perçue.
Question posée : Assujettissement et, le cas échéant, exonération des cotisations versées par les membres.
Les opérations réalisées par l'association pour ses membres sont exonérées de TVA s'il s'agit d'activités liées à la réalisation de son objet social et qu'aucune contrepartie autre que les cotisations fixées dans les statuts n'est perçue. On entend par cotisations tous les montants perçus constituant la contrepartie de services dans l'intérêt collectif des membres. L'exonération ne s'applique pas si un prix indépendant de la cotisation est facturé pour satisfaire un intérêt particulier du membre ou si l'activité est réalisée pour des tiers.
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