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Une entreprise utilisant des emballages plastiques pour protéger sa mousse de polyuréthane s'interroge sur l'obligation d'informer ses clients du montant de la taxe acquittée et de la quantité de plastique non recyclé. La DGT précise que, même sans être contribuable, l'entreprise est tenue de communiquer ces informations à la demande de l'acquéreur.
Cuestión planteada La consultante solicita saber si estaría obligada a informar a sus clientes de los kilogramos de plástico no reciclado que contienen los envases de plástico y el valor del impuesto pagado con ocasión de la venta o entrega de los productos que forman parte del ámbito objetivo del Impuesto.
Aunque la consultante no sea contribuyente del impuesto por adquirir los envases a fabricantes españoles, debe cumplir con las obligaciones formales del artículo 82.9.b) de la Ley 7/2022. Esto implica consignar en factura o certificado, previa solicitud del adquirente, el importe del impuesto satisfecho (o exención aplicada) y la cantidad de plástico no reciclado en kilogramos. Esta información debe entregarse en cada venta o entrega, por lo que no es válido un certificado mensual.
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