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Le demandeur s'interroge sur la validité de l'émission de factures papier suivies de l'envoi d'un fichier électronique contenant les informations au destinataire. La DGT précise qu'une facture émise sur support papier, scannée, transmise et reçue par courrier électronique peut être qualifiée de facture électronique.
Cuestión planteada Validez del sistema de expedición de facturas.
Las facturas pueden expedirse en papel o formato electrónico, siempre que se garantice la autenticidad, integridad y legibilidad. Una factura emitida originalmente en papel que sea digitalizada y recibida en formato electrónico tendrá la consideración de factura electrónica. Para que sea válida como tal, el destinatario debe haber dado su consentimiento previo.
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