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Le consultant s'interroge sur l'éventualité d'une double imposition lors de l'utilisation du rez-de-chaussée de sa résidence principale pour une activité commerciale. La DGT répond qu'elle ne peut se prononcer, la décision dépendant de la réglementation fiscale de chaque municipalité.
Cuestión planteada Pregunta si se está produciendo una doble tributación al ser la vivienda y el local comercial el mismo inmueble.
La DGT no es competente para pronunciarse sobre la cuestión, ya que la regulación detallada de los supuestos de hecho, sujetos pasivos y cuota de las tasas depende de la ordenanza fiscal de cada entidad local. Asimismo, la falta de datos suficientes impide realizar una valoración objetiva del caso. El consultante puede utilizar los medios de impugnación previstos en el ordenamiento jurídico si no está de acuerdo con la actuación local.
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