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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Conformité réglementaire et obligations déclaratives.
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Une entreprise s'interroge sur l'exonération de TVA pour un cours intensif d'espagnol incluant l'hébergement, la restauration et la blanchisserie. La DGT précise que l'enseignement des langues est exonéré dès lors qu'il est dispensé par des entités agréées et que les services complémentaires sont manifestement accessoires au service éducatif principal.
Cuestión planteada Exención del servicio en el Impuesto sobre el Valor Añadido
La exención del artículo 20.uno.9º de la Ley 37/1992 requiere que la actividad sea realizada por entidades de derecho público o privadas autorizadas y que la enseñanza no sea meramente recreativa. Los servicios de alojamiento, manutención y actividades accesorias estarán exentos siempre que tengan un carácter notoriamente accesorio respecto al servicio principal de enseñanza de idiomas. La enseñanza debe versar sobre materias incluidas en los planes de estudios del sistema educativo español.
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