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Une entreprise de fabrication de plastique s'interroge sur les modalités de justification de la quantité de plastique recyclé afin d'en exclure le montant de l'assiette fiscale. La DGT précise que cette quantité doit être attestée par une certification délivrée par un organisme accrédité ou, de manière transitoire, par une déclaration sur l'honneur.
Cuestión planteada Consideración de plástico reciclado
La base imponible del impuesto sobre envases de plástico no reutilizables se constituye por la cantidad de plástico no reciclado. Para que el plástico reciclado no compute en la base imponible, su cantidad debe certificarse mediante una entidad acreditada bajo la norma UNE-EN 15343:2008. Durante los primeros 12 meses de aplicación del impuesto, se permite alternativamente acreditarlo mediante una declaración responsable firmada por el fabricante.
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