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Une question a été posée pour savoir si un travailleur ayant la charge d'un mineur via le régime de la « kafala » peut bénéficier du minimum pour descendants. La DGT répond que, si cette institution est assimilable à un accueil permanent ou à une tutelle, ledit minimum peut être appliqué sous réserve de respecter les conditions de l'article 58 de la LIRPF.
Cuestión planteada Aplicación del mínimo por descendientes en el IRPF respecto de menores cuyo vínculo deriva de la constitución de la denominada "Kafala", a efectos de determinar el tipo de retención aplicable.
La kafala, al no producir vínculos de filiación, puede equipararse al acogimiento familiar o a la tutela si cumple los requisitos de la Ley 54/2007. Al ser el acogimiento permanente y la tutela instituciones que generan derecho al mínimo por descendientes, se podrá aplicar este mínimo en el cálculo de la retención del IRPF siempre que se cumplan los requisitos del artículo 58 de la LIRPF.
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