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Un contribuable s'interroge sur le traitement fiscal de la donation de 50 % d'un logement détenu en copropriété avec son épouse. La DGT précise que cette donation génère une plus-value ou une moins-value patrimoniale qui s'intègre dans la base imposable de l'épargne.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha donación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del consultante.
La donación de una parte de un inmueble al cónyuge genera una ganancia o pérdida patrimonial al producirse una variación en el valor del patrimonio. La cuantificación se realiza mediante la diferencia entre los valores de adquisición y de transmisión, aplicando las reglas para transmisiones lucrativas. Si se generase una pérdida patrimonial, esta no sería computable por tratarse de una transmisión lucrativa. La ganancia resultante se integrará en la base imponible del ahorro.
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