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Un contribuable souhaite acquérir la part de l'habitation appartenant à son conjoint par le biais de la subrogation et de l'extension de son prêt hypothécaire actuel. La DGT précise que la déduction peut être maintenue sous réserve de respecter certaines conditions de continuité et des limites de montant.
Cuestión planteada Si tras realizar la subrogación y aumentar el principal del préstamo, convirtiéndose en el único titular de la vivienda y del préstamo, podrá seguir practicando la deducción.
La sustitución de un préstamo por otro no agota el derecho a la deducción si el nuevo préstamo se destina a amortizar el anterior en el mismo acto. Para la parte de la vivienda adquirida al cónyuge, la deducción es posible si este también aplicó la deducción antes de 2013 y no agotó su derecho. La deducción por la parte nueva estará limitada al importe que el cónyuge habría podido deducirse si no se hubiera producido la extinción del condominio. No será deducible el incremento del principal del nuevo préstamo que no corresponda a la amortización del préstamo originario.
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