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Une entreprise de transport s'interroge sur l'inclusion des montants transférés par le client pour couvrir l'hébergement et la restauration du chauffeur dans la base imposable de la TVA. La DGT précise qu'ils font partie de ladite base, sauf si les conditions pour être qualifiés de débours sont remplies.
Question posée : Si les montants susmentionnés font partie de la base imposable de la Taxe sur la Valeur Ajoutée des services de transport.
Les frais d'hébergement et de subsistance refacturés au client font partie de la base imposable de la TVA car ils constituent des contreparties découlant de la prestation principale. Toutefois, ils ne seront pas inclus dans la base imposable s'ils agissent en tant que débours, ce qui exige qu'ils soient payés au nom et pour le compte du client par mandat exprès et qu'ils soient justifiés par des factures émises à la charge du destinataire. S'ils sont considérés comme des débours, le client sera celui qui supportera la TVA de ces factures.
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