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La question porte sur l'application du nouveau Règlement sur les systèmes de facturation à un programme doté de fonctionnalités de traitement et de conservation de données. La DGT précise que, si le logiciel remplit les exigences techniques, il sera considéré comme un système informatique de facturation et devra faire l'objet d'une déclaration responsable.
Cuestión planteada
Un sistema informático de facturación es el conjunto de hardware y software que admite, conserva y procesa información de facturación. Si el programa descrito cumple con los requisitos del Reglamento (RSIF), se considerará sistema de facturación, independientemente de sus otras utilidades. El cliente puede verificar el cumplimiento mediante la declaración responsable que el productor debe incluir de forma visible en el sistema o solicitarla directamente.
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