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Une question a été posée concernant la durée maximale permettant l'exonération de l'impôt sur le revenu (IRPF) pour les allocations de frais de subsistance et de séjour sans nuitée. La DGT précise que la limite est fixée à neuf mois de présence continue dans une même commune.
Cuestión planteada Cuál es el período máximo en el ejercicio en que la empresa puede pagar en concepto de asignación para gastos de manutención y estancia sin pernoctar, exenta de tributación.
Las asignaciones por manutención y estancia en municipios distintos al habitual y de residencia están exentas si no superan los límites cuantitativos y si la permanencia no es superior a nueve meses continuados en un mismo municipio. El cómputo de este plazo se realiza de fecha a fecha y no se interrumpe el 31 de diciembre. Si se supera este periodo, las asignaciones se someten a tributación en su totalidad.
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