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La question porte sur la qualification d'activité économique au regard de l'impôt sur les sociétés pour la location d'immeubles via un contrat de gestion avec une société externe. La DGT précise que si la condition de disposer d'au moins un salarié sous contrat de travail à temps plein est remplie, l'activité est considérée comme économique, peu importe l'externalisation de la gestion.
Cuestión planteada Si la actividad de arrendamiento de inmuebles que se desarrolla con los medios descritos con anterioridad (vigencia de un contrato de gestión con un gestor vinculado que dispone de los medios materiales y humanos necesarios para prestar a la consultante los servicios comprometidos) puede calificarse como actividad económica a los efectos de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
Para el arrendamiento de inmuebles, existe actividad económica cuando se utilice, al menos, una persona empleada con contrato laboral y jornada completa. En el caso de una explotación hotelera en régimen de arrendamiento, resulta irrelevante que la gestión y administración se realicen mediante la subcontratación de medios a un tercero especializado.
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