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Une société de location demande si un local situé hors d'Espagne constitue un établissement stable et si ses revenus entrent dans le calcul de la quote-part. La DGT précise que la simple propriété d'un bien immobilier ne suffit pas à caractériser un établissement stable en l'absence de moyens propres ou sous-traités.
Cuestión planteada Consideración del inmueble situado fuera del territorio de aplicación del Impuesto como establecimiento permanente de conformidad con la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido, así como si, a efectos del cálculo de la prorrata general del Impuesto, deben computarse los ingresos procedentes del arrendamiento del mismo.
Para que un inmueble en el extranjero sea establecimiento permanente, debe contar con una estructura adecuada de medios humanos y técnicos con grado suficiente de permanencia. Si no existe dicho establecimiento permanente, los ingresos por el arrendamiento del local fuera del territorio de aplicación del Impuesto computan en el cálculo de la prorrata general. Si sí fuera establecimiento permanente, sus operaciones no se computarían en ninguno de los términos de la prorrata.
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