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Une entité demande si la distribution de dividendes prélevés sur la prime d'émission d'une société d'un groupe fiscal réduit les capitaux propres au titre de la réserve de capitalisation. La DGT répond que la prime d'émission est considérée comme un apport des associés et que, par conséquent, son utilisation n'est pas prise en compte pour déterminer l'augmentation ou le maintien des capitaux propres.
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