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Une fédération d'ornithologie demande si les cotisations fixes et variables perçues auprès de ses membres pour l'achat de bagues sont exonérées de TVA. La DGT répond que la cotisation fixe peut bénéficier d'une exonération, contrairement aux cotisations variables qui ne le sont pas car elles répondent à des intérêts individuels.
Cuestión planteada Posibilidad de exención de la citada prestación de servicios en virtud la Ley 37/1992 del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La exención del artículo 20.Uno.12º de la Ley 37/1992 aplica a servicios prestados en interés colectivo de los miembros mediante cotizaciones fijadas en los estatutos. Se entiende por cotización cualquier cantidad que todos los miembros tengan derecho a pagar por igual para lograr el objetivo de la entidad. Las cantidades pagadas para satisfacer un interés particular o individual del miembro, como las cuotas variables por anillas solicitadas, no se consideran cotizaciones y no gozan de la exención.
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