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Une entreprise s'interroge sur le taux de TVA applicable à l'importation de sulfate de fer utilisé comme additif dans l'alimentation animale. La DGT précise que le taux réduit s'applique si le produit est propre à la nutrition animale.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El sulfato de hierro tributará al 10% de IVA si, por sus características, es susceptible de ser utilizado habitual e idóneamente para la obtención de productos destinados a la nutrición animal. Este criterio se aplica independientemente del uso posterior que haga el adquirente. Si no cumple estas condiciones de aptitud, se aplicará el tipo general del 21%.
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