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Une consultation porte sur les modalités d'imposition à l'IAE des locaux indirectement affectés (bureaux, entrepôts, etc.) pour les activités d'installations électriques et de plomberie. La DGT précise que le traitement de la surface varie selon que l'on opte pour la quote-part municipale, provinciale ou nationale.
Cuestión planteada Tributación de los locales indirectamente afectos a la actividad.
Si se tributa por cuota municipal, los locales indirectamente afectos tributan por su superficie mediante una cuota integrada exclusivamente por dicho elemento. Si se opta por cuota provincial o nacional, se debe sumar a la cuota el valor del elemento superficie de todos los locales indirectamente afectos en esa provincia o territorio nacional. Para almacenes o depósitos, se aplica una reducción del 45% sobre la superficie, y sobre la superficie total resultante se aplica una reducción general del 5%.
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