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Un transporteur s'interroge sur le calcul du module de charge d'un véhicule immobilisé suite à un contrôle technique défavorable et sur l'éventuelle désaffectation de ce dernier. La DGT précise que le module doit être proratisé en fonction des jours d'utilisation et que le véhicule demeure affecté à l'activité durant sa période de réparation.
Cuestión planteada Cómputo del módulo "carga del vehículo" y si durante el período en qué el vehículo no puede circular se considera desafectado de la actividad.
La capacidad de carga se determina restando las taras de la masa total máxima autorizada. Este módulo debe cuantificarse en función de los días de efectivo empleo, prorrateando la capacidad de carga por los días que el vehículo haya podido utilizarse en la actividad. El vehículo no se considera desafectado mientras esté en reparación para superar la inspección técnica y volver a circular.
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