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Un transporteur soumis au régime de l'estimation objective s'interroge sur l'impact de sa participation au capital d'une société de transport sur son régime fiscal. La DGT précise que les opérations des sociétés commerciales dont il est actionnaire ne sont pas prises en compte pour le calcul des limites de l'activité personnelle.
Cuestión planteada Si la participación en la citada sociedad resulta compatible con la permanencia del consultante en el método de estimación objetiva.
El contribuyente puede aplicar el método de estimación objetiva en su actividad individual siempre que cumpla los requisitos de dicho ámbito de aplicación. Las operaciones realizadas a través de sociedades mercantiles de las que el sujeto sea accionista no se computan para determinar el ámbito de aplicación del método en sus actividades personales. No obstante, la Administración podría aplicar las instituciones de simulación o conflicto en la aplicación de la norma si lo considerase necesario.
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