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Une association de bouchers demande si la livraison à domicile doit faire partie de la base imposable de la TVA. La DGT répond que les frais de port et de transport sont des frais accessoires qui doivent être intégrés dans la contrepartie.
Cuestión planteada Base imponible a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La base imponible de las entregas de carne está constituida por el importe total de la contraprestación, incluyendo los gastos de comisiones, portes y transporte derivados de la prestación principal. El tipo impositivo aplicable a la carne fresca y sus derivados es del 10 por ciento. En caso de aplicar el régimen de recargo de equivalencia, se repercutirá la cuota del 10 por ciento sobre la base imponible que ya incluye los gastos de transporte.
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