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Un contribuable s'interroge sur la taxation au titre de l'IRPF de la vente de biens meubles (matériel de sport) lui appartenant. La DGT précise que si les biens sont affectés à une activité économique, le résultat se calcule en utilisant la valeur comptable comme valeur d'acquisition.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la referida venta.
Si los elementos transmitidos están afectos a una actividad económica, la ganancia o pérdida patrimonial se determina por la diferencia entre el importe real de enajenación (siempre que no sea inferior al valor normal de mercado) y el valor contable de los elementos. El valor contable debe tener en cuenta las amortizaciones fiscalmente deducibles y la amortización mínima. Si los bienes no estuvieran afectos a una actividad económica, se aplicaría la regla general de diferencia entre valor de transmisión y valor de adquisición según el artículo 35 de la Ley.
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