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Une consultante s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement de la résidence principale en affectant les fonds à l'achat d'un bateau et d'un amarrage pour y vivre. La DGT répond que cela est impossible car un bateau ne constitue pas un bâtiment.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención por reinversión a la ganancia patrimonial puesta de manifiesto en la transmisión de su vivienda habitual.
Para acogerse a la exención, es necesario reinvertir el importe en la adquisición o rehabilitación de una nueva vivienda habitual. El concepto de vivienda habitual se refiere a una edificación, por lo que queda excluido cualquier automóvil o embarcación. Por tanto, no procede la exención si el destino es una embarcación.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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